Termes et Conditions

Termes et Conditions

Conditions d’utilisation

      1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Le groupe Master (Master) fournit un accès au site web www.master.ca, au site web www.masterapplied.ca et au portail web lié, collectivement le «Site Internet de Master», sous réserve de l’acceptation et du plein respect des conditions d’utilisation ci-dessous. En naviguant ou en utilisant le Site Internet de Master, vous acceptez d'être lié par les conditions d’utilisation ci-dessous. Si vous ne désirez pas être lié par ces conditions, veuillez ne pas naviguer sur le Site Internet de Master ni l'utiliser.

      2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Le Site Internet de Master, la conception, le contenu, les données, le texte, les graphiques, le contenu vidéo et audio, ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci, l'aspect et la structure du Site Internet de Master sont la propriété de Master ou, selon le cas, de la tierce partie reconnue comme étant le propriétaire du matériel, et sont protégés par les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu du Site Internet de Master ne peut être reproduit, traduit, republié, mis à disposition, communiqué, distribué, affiché (y compris par affichage en miroir), vendu, transféré ou modifié sans l'autorisation écrite expresse de Master.

 

2.2 Vous déclarez et garantissez que les documents, les renseignements ou tout autre matériel fournis par l'entremise du Site Internet de Master ou de toute interface rendue disponible par l'entremise de celui-ci ne violent pas, n'enfreignent pas ou ne détournent pas les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie et qu'ils peuvent être utilisés par Master pour remplir les commandes que vous avez passées. Vous indemniserez et défendrez Master, ses administrateurs, employés, entrepreneurs et agents en cas de violation réelle ou alléguée de cette déclaration et de cette garantie, contre toute réclamation, poursuite, pénalité, dommage, imputation de profit ainsi que frais et dépenses, y compris le remboursement de tous les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice.

 

2.3 Il vous est interdit de procéder au scrapage web du Site Internet de Master ainsi qu’à toutes interfaces accessibles via ce site Internet, à quelque fin que ce soit. Dans ce contexte, le scrapage web signifie l'extraction de données du Site Internet de Master à l'aide d'un processus automatisé, tel qu'un robot, un programme spider ou webcrawler. Vous ne pouvez pas utiliser l'apprentissage en profondeur, l'apprentissage automatique ou d'autres formes d'intelligence artificielle pour sonder ou analyser le contenu du Site Internet de Master. Vous ne pouvez pas créer de liens profonds vers une quelconque partie du Site Internet de Master, sauf sous autorisation préalable.

 

2.4 Tout matériel disponible au téléchargement sur le Site Internet de Master ne peut être utilisé qu'à des fins d'information personnelle et non commerciale, à condition que (i) vous ne supprimiez pas les mentions de propriété figurant sur les copies de ce matériel ; (ii) vous ne rendiez pas disponible, ne communiquiez pas, ne distribuiez pas ou ne partagiez pas ce matériel sur un ordinateur en réseau ou ne le diffusiez pas dans un média quelconque ; et (iii) que vous n'apportiez aucune modification à ce matériel.

 

2.5 Il vous est interdit de contourner ou de violer la sécurité du Site Internet de Master, y compris, sans s'y limiter : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer les mesures de sécurité et/ou d'authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux ; (d) reproduire illicitement l'en-tête des paquets TCP/IP ; (e) perturber les services de réseau et perturber de toute autre manière la capacité de Master à surveiller son site web ; (f) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ; (g) attaquer le Site Internet de Master par le biais d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribué, d'une inondation, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; et (h) tenter de toute autre manière d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet de Master.

 

2.6 MASTER et le logo MASTER sont des marques de commerce et des marques de service appartenant à Master. Le Site Internet de Master comprend des marques déposées et non déposées appartenant à Master et à ses partenaires. Vous ne pouvez utiliser aucune de ces marques de commerce et marques de service sans autorisation préalable. Aucune partie du Site Internet de Master ne peut être interprétée, implicitement ou explicitement, comme une concession ou une licence des droits d'utilisation de ces marques de commerce et marques de service.

      3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 Le Site Internet de Master et son contenu sont présentés tels quels, sans garantie, représentation ou quelques conditions que ce soit. Master ne garantit ni ne cautionne la qualité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou la présentation en temps opportun des renseignements fournis sur le site Internet. Master se dégage expressément de toutes garanties et conditions concernant l’utilisation du Site Internet de Master ou des renseignements contenus sur ce dernier, y compris toutes les garanties et les conditions tacites de commercialisation, d’aptitude à l’usage, de titre de propriété ou de non-contrefaçon, qu’elles soient implicites ou explicites, et celles qui découlent de textes législatifs ou de quelque loi que ce soit ou des rapports d’affaires ou de l’usage du commerce.

 

3.2 Master s'efforce raisonnablement de produire et de publier des informations exactes sur le Site Internet de Master. Les informations du présent site sont fournies aux utilisateurs uniquement à titre informatif et sont fournies « telles quelles ». Le contenu du présent site peut comprendre des inexactitudes techniques ou autres erreurs involontaires, omissions ou erreurs typographiques pour lesquelles Master n’assume aucune responsabilité. Les informations publiées sur le Site Internet de Master peuvent être remplacées par des clauses ultérieures. Master se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout document, toute information ou tout contenu publié sur le Site Internet de Master sans préavis.

 

3.3 Master n’est aucunement responsable des messages ou des courriels en retard, perdus, incomplets ou volés, de l’accessibilité aux connexions de réseau, des transmissions de données informatisées retardées, tronquées, incomplètes ou ratées, des défaillances en ligne, du matériel, des logiciels, de toute autre défaillance technique ou perturbation, des défaillances dans les communications ou des circonstances qui peuvent nuire, perturber ou altérer les communications.

 

3.4 Master n’assume aucune responsabilité et ne doit aucunement être tenue responsable de tout dommage ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien au titre de l’accès, de l’usage ou de la navigation du Site Internet de Master ou des téléchargements de quelque matériel que ce soit, des données, des textes, des images ou du contenu vidéo ou audio présentés sur le Site Internet de Master.

 

3.5 Master ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation de dommage ou de tout autre dommage particulier, connexe ou accessoire, direct ou indirect, exemplaire ou punitif quels qu’ils soient, y compris sans toutefois être limités aux pertes de profits et aux pertes des économies, qu’ils soient fondés sur un contrat, sur un délit, sur une responsabilité absolue ou sur tout autre élément de ce genre découlant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation du Site Internet de Master ou alors du contenu présenté sur le site ou en lien avec le fonctionnement du Site Internet de Master, ou liés à quelques défaillances ou délai opérationnel du site, y compris sans toutefois être limités à l’incapacité d’utiliser les fonctions du Site Internet de Master pour les commandes, même après avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

      4. CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1 Pour de plus amples renseignements sur la politique de Master en matière de protection des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Master à l'adresse www.master.ca/fr/politique-confidentialite.

 

4.2 Vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la Politique de confidentialité de Master.

      5. AUTRES TYPES DE CONTENU

5.1 Le Site Internet de Master peut contenir des hyperliens vers le site Internet de tierces parties. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et le fait de les inclure ne signifie nullement que Master endosse, examine ou vérifie lesdits sites, les renseignements contenus sur ces derniers ou leurs politiques quant à la protection de la vie privée et de la sécurité. Master ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

      6. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Master se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du Site Internet de Master à tout moment. Par ailleurs, le fait de naviguer ou d’utiliser le Site Internet de Master de manière continue après que des changements aient été apportés fera foi de l’acceptation de ces nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de ce site.


      7. LOIS APPLICABLES

7.1 Les conditions générales présentées dans ce document sont régies par les lois applicables au Canada.

 

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